Elle concerne les particuliers ou professionnelles qui achètent des panneaux solaires en optant pour la vente de surplus de leur électricité qu’ils produisent. Le cadre du dispositif ne s’applique donc pas si les ménages optent pour produire l’électricité uniquement dans leur foyer.  La puissance du dispositif doit également être inférieure à 100kWc. 

Comme vous pourrez le lire sur le site officiel de l’état, dans certains cas les installations de panneaux solaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10% si la puissance au réseaux est inférieure ou égale à 3 kWc.

L’exonération des impôts est alloué aux ménages qui ont choisi des panneaux solaires avec l’option de la revente d’électricité ce qui constitue des économies annuelles non négligeables.

Chaque ville et région de France accorde des aides et subventions spécifiques. Afin de connaître les dispositifs de sa région ou de sa ville, il faut se renseigner sur le site de la commune ou de la région.

L’état met en place un prêt garanti avec un taux à 0%, aucun intérêt à rembourser ce qui signifie des économies significatives dans la réalisation du projet. Ce dispositif est prolongé jusqu’en 2027.